Règlement sur les données

Informations précontractuelles conformément à l'article 3, paragraphes 2 et 3 du règlement sur les données (règlement (UE) 2023/2854, ci-après "Data Act")

En vertu du Data Act, tu as le droit, sous certaines conditions, d'accéder à certaines données générées par ta Toniebox et l'application correspondante et, le cas échéant, de les transmettre à des tiers. Si ces données sont des données à caractère personnel, la législation applicable en matière de protection des données s'applique également. Tu trouveras de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données [lien].

Le contrat relatif à ton utilisation de l'application commence avec la création de ton compte tonies et ton acceptation de nos conditions générales. Il prend fin lorsque tu fermes ton compte ou lorsque nous résilions le contrat avec un préavis de 30 jours, la résiliation prenant effet à la fin du mois civil concerné. Tu trouveras plus de détails dans nos conditions générales [lien].

Propriétaire des données

Le détenteur de données de tous les produits Toniebox 1 et 2 (produit connecté) et de toutes les données de l'application tonies (service connexe) au sens du Data Act est : tonies GmbH, Oststraße 119, 40210 Düsseldorf, Allemagne, contact : Formulaire de contact (DE) (ci-après "nous", "notre").

Données sur les produits

Type, format, étendue : des données de produit sont générées dans le cadre de l'utilisation de la Toniebox et de l'application tonies. Il s'agit de données d'état du produit ou du service (configuration, version, données de maintenance), de données d'interaction (informations d'utilisation ou de commande), de données d'état (par ex. état de charge de la batterie de la Toniebox) et de données sur l'environnement de l'utilisateur (zone, taille). Les données sont généralement générées dans des formats techniques lisibles par machine tels que JSON et transmises au moyen de MQTT. L'étendue des données collectées dépend de différents paramètres tels que la configuration de l'application, les préférences de l'utilisateur et le comportement de l'utilisateur. Cela peut inclure les paramètres suivants : Préférences de l'utilisateur (fonctions activées de la Toniebox, utilisation en mode hors ligne ou en ligne), services liés à l'application (utilisation de l'application et de ses fonctions), comportement de l'utilisateur (durée d'écoute).

Génération de données : en général, les données sont générées en continu et en temps réel par Toniebox. La génération de données sert en premier lieu à garantir le bon fonctionnement de la Toniebox et à permettre la fourniture de l'application tonies.

Lieu de stockage : la Toniebox est en mesure de stocker localement les données de produits (limitée par la capacité de stockage) ou de les envoyer à nos serveurs. Si la Toniebox n'est pas connectée au réseau WLAN (hors ligne), elle n'envoie pas de données relatives au produit à nos serveurs. Celles-ci sont alors enregistrées localement et la date la plus ancienne est écrasée dès que la capacité de stockage est atteinte. En mode hors ligne (c'est-à-dire lorsque la Toniebox n'est pas connectée à un réseau WLAN), la Toniebox enregistre les données localement. Lorsqu'elle est connectée à un réseau WLAN, les données sont envoyées à nos serveurs.

Objectifs et partage : en tant que service connexe, l'application tonies est en mesure de stocker des données relatives au service connexe dans nos systèmes informatiques à l'aide des terminaux sur lesquels elle est installée. Nous avons l'intention d'utiliser pour des finalités spécifiques les données facilement accessibles que nous avons collectées et nous ne partagerons ces données qu'avec un petit groupe de destinataires de données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section sur les droits relatifs à l’accès aux données et à l’utilisation de données dans nos conditions générales [veuillez créer un lien].

Durée de conservation : la durée de conservation des données collectées par Toniebox et l’application tonies dépend de la nature des données et de la finalité de l'application. Lorsque la finalité est atteinte et qu'il n'existe aucune obligation de conservation, les données sont supprimées.

Accès aux données et transmission des données

Sur demande, tu peux avoir accès aux données relatives au produit et aux données relatives au service connexe mentionnées ci-dessus, dans la mesure où elles sont à notre disposition. L'accès aux données est soumis aux dispositions sur les droits relatifs à l’accès aux données et à l’utilisation de données dans nos conditions générales [veuillez créer un lien].

Tu peux également nous demander de partager ces données avec des tiers et nous ordonner ensuite de cesser ce partage.

Pour exercer ton droit d'accès aux données ou les partager, contacte-nous via le formulaire ci-dessus.

Droit de recours

Tu as le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en cas de violation du chapitre II du Data Act.

Version 1.0, septembre 2025