Retours et Politique de remboursement

Droit de rétractation et exceptions du droit de rétractation

Votre droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans aucun motif particulier. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des articles ou, en cas de livraison partielle, de la dernière livraison, ou dans le cas d’un contrat de service ou de mise à disposition d’un contenu digital qui n’est pas livré par un transporteur physique, à compter du jour où le contrat a été conclu. Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous (tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France) signifier votre souhait de vous rétracter par le biais de notre formulaire dédié ou toute autre forme de demande de rétractation claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un email). Pour cette dernière, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni ci-dessous, sans que cela ne soit obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous notifier de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Si le droit de rétractation porte sur une de nos offres « Pack Découverte » ou « Pack Liberté » (packs constitués de plusieurs articles individuels), ce dernier s’applique à l’ensemble des produits inclus dans le pack. Il n’est de ce fait pas possible de vous rétracter pour une partie des articles seulement.

Conséquences de la rétractation

En cas d'annulation du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires appliqués si vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez notifiés de votre souhait d’annuler le présent contrat. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément conclu avec vous ; ce remboursement ne vous sera facturé en aucun cas. Nous sommes en droit de refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que les articles ont bien été retournés, la date la plus antérieure étant retenue. Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous remettre les articles sans délai, endéans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifiés de votre souhait d’annuler le présent contrat.

Si votre droit de rétractation porte sur une de nos offres « Pack », l’ensemble des articles inclus dans ce dernier doivent nous être retournés. Le délai est réputé respecté si les articles nous sont retournés ou remis avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des articles sont à votre charge. Vous n'êtes redevable de la perte de valeur des articles que si cette perte de valeur est due à une manipulation des articles non nécessaire à la vérification de leur état, leurs propriétés et/ou leur fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation vous pouvez utiliser le texte du formulaire suivant, sans toutefois y être obligé, de manière à ce que vous puissiez également le faire sous une autre forme avec le même degré de précision.

À: tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France.

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur l’achat du(des) article(s) et/ou service(s) suivant(s)(*).

Numéro de commande: Commandé le / Reçu le (*): Nom du / des consommateur(s): Adresse du / des consommateur(s): Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) Date

(*) Rayer la mention inutile

Expiration anticipée de votre droit de rétractation

Expiration du droit d’annulation pour les services

Votre droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de prestation de service expire prématurément, dès lors que la prestation du service a été entièrement exécutée (par exemple : le service de réparation) moyennant que vous nous ayez expressément donné votre accord préalable, avant le début de la prestation, de débuter l’exécution du service avant la fin de la période légale de rétractation et que vous ayez confirmé, au même moment, avoir connaissance de l’expiration de votre droit de rétractation, une fois l’exécution complète du contrat.

Expiration du droit d’annulation pour la fourniture de contenus numériques (audio) dématérialisés

Votre droit de rétractation expire prématurément dans le cadre d'un contrat de fourniture de contenus numériques (audio) dématérialisés dès lors que vous avez commencé le téléchargement de ces derniers ou que vous nous avez expressément donné votre accord préalable de commencer l’exécution du contrat avant la fin de la période légale de rétractation, avez préalablement confirmé avoir connaissance de l’expiration de votre droit de rétractation une fois l’exécution du contrat débutée et avez reçu une confirmation de notre part.

Retour en cas de rétractation

Vous recevrez une étiquette de retour par e-mail, en réponse à votre demande de retour effectuée via notre formulaire dédié. Pour recevoir votre étiquette de retour, merci de nous communiquer votre numéro de commande, vos coordonnées complètes pour organiser le retour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale) ainsi qu’un motif de retour (facultatif).

Garantie de retour volontaire

En plus de la Garantie Légale de Conformité (Articles L217-3 à L217-20), applicable en cas de produits défectueux, et indépendamment de votre droit de rétractation, tous deux applicables sans frais et sans restrictions, nous vous offrons la possibilité de nous retourner tout article acheté chez nous, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de l’article en question, à condition que ce dernier soit complet, non utilisé et non endommagé (« Garantie de retour »).

Dans le cas de nos offres « Pack Découverte » ou « Pack Liberté » (packs constitués de plusieurs articles individuels), la « Garantie de retour » ne pourra s’appliquer que si l’ensemble des articles le composant nous sont retournés.

Modalités de remboursement et de traitement des retours

En cas de retour de produits dans le cadre de notre « Garantie de retour », nous nous engageons à vous rembourser les produits à hauteur de leur prix d’achat mais en excluant les frais de livraison associés à votre achat. Afin de vous permettre de nous retourner vos produits, nous vous ferons parvenir une étiquette de retour préremplie par notre Service Clients, à l’aide des informations obligatoires que vous nous aurez transmises. Pour obtenir votre étiquette de retour, merci de consulter notre procédure de retour. En cas de non-respect de cette procédure, les frais de retour seront à votre charge. En cas de question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

Garant. Votre garant est tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France.

Exclusion d’autres garanties. Nous ne fournissons pas d’autres garanties en dehors de la garantie de retour volontaire.

Version : 05/11/2024